EBS SERVICES (enseigne EBS Emballage), société par actions simplifiée au capital de 49 000 €, RCS Villefranche-Tarare 392 791 505, dont le siège social est 67 rue des Hauts de Borne, 69790 Propières, est responsable des traitements de données personnelles réalisés sur le site www.ebs-emballage.com. Pour toute question : le référent protection des données — rgpd [at] ebs-emballage.com — 04 74 03 67 69 — ou par courrier à EBS SERVICES, 69 allée des Bouleaux, 69790 Propières, à l'attention du référent protection des données.
Les données personnelles sont collectées directement auprès de vous, par les formulaires du site — par exemple lors d'une demande de devis —, ou indirectement : par la plateforme de recrutement HelloWork lorsque vous y répondez à l'une de nos offres, et, lorsque vous choisissez une entreprise dans la liste proposée par un formulaire, par l'API publique Recherche d'entreprises, qui complète son SIRET, son numéro de TVA et son adresse.
Le tableau ci-dessous récapitule l'ensemble des traitements pour lesquels EBS SERVICES est susceptible d'utiliser vos données personnelles.
| Traitement | Données | Finalité | Base juridique | Conservation |
|---|---|---|---|---|
| Demande de devis ou de contact (formulaire « Demander un devis », auquel mène aussi le lien « Contact ») | identité et contact (nom, prénom, e-mail, téléphone), statut (entreprise ou particulier), société, SIRET (entreprises en France), TVA, pays, adresses de livraison et de facturation, description du besoin, pièce jointe éventuelle (plan, photo) | étudier votre demande, répondre à votre demande de contact ou de devis, établir un devis ; puis suivre le devis émis (relance) | mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6-1-b du RGPD) ; pour la relance d'un devis émis : intérêt légitime d'EBS à suivre ses devis (art. 6-1-f), auquel vous pouvez vous opposer à tout moment | demande sans suite : 3 ans à compter du dernier contact venant de vous, puis suppression ; si vous devenez client : durée de la relation commerciale, puis archivage à titre probatoire pendant 5 ans ; pièces comptables (factures) : 10 ans |
| Envoi d'une configuration (configurateur 3D) | identité et contact (nom, e-mail, téléphone), statut, société, SIRET (entreprises en France), TVA, pays, adresse du site de livraison, précisions sur votre projet, paramètres de la configuration (produit, format, options) et son visuel : une image de l’aperçu 3D sous votre angle de vue, jointe à votre demande et à votre accusé de réception (le site n’en garde aucune copie) | étudier votre demande et vous recontacter au sujet de votre projet | mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6-1-b) | comme la demande de devis |
| Proposition de rachat de palettes | identité et contact (nom, prénom, e-mail, téléphone), statut (entreprise ou particulier), société, SIRET et TVA le cas échéant, adresse du lot, distance indicative calculée à partir de la commune, description du lot et jusqu'à 4 photos | étudier votre proposition et vous répondre | mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6-1-b) | proposition sans suite : 12 mois après le dernier contact, puis suppression ; si elle aboutit : durée de la relation, puis archivage à titre probatoire pendant 5 ans ; pièces comptables : 10 ans |
| Candidature (formulaire « Recrutement » ou HelloWork) | identité (nom et prénom) et contact (e-mail, téléphone), poste visé, message ou lettre de motivation, CV, et les informations que vous y faites figurer | étudier et gérer votre candidature, vous contacter à son sujet, organiser un entretien | mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6-1-b) | candidature non retenue : 3 mois après la fin du recrutement, puis suppression ; candidature retenue : jusqu'à l'embauche, les données rejoignent ensuite le dossier du personnel |
| Vivier de candidatures (CVthèque) | CV, identité, contact, poste visé | vous proposer d'autres postes correspondant à votre profil | votre consentement (art. 6-1-a), donné par la case facultative du formulaire ; vous pouvez le retirer à tout moment | 2 ans au plus après notre dernier contact ; au-delà, seulement avec un nouvel accord de votre part |
| Défense en cas de litige lié à un recrutement | identité, poste visé, dates, motif de la décision (données strictement nécessaires) | permettre à EBS de répondre à une réclamation ou de se défendre en justice | intérêt légitime d'EBS (art. 6-1-f) | archivage à titre probatoire pendant 5 ans après la décision, accès restreint |
| Fonctionnement et sécurité du site | adresse IP, horodatage, pages consultées, données techniques du navigateur (journaux du serveur) | assurer le fonctionnement, la sécurité et la disponibilité du site ; répondre aux obligations légales de conservation des données de connexion | intérêt légitime (art. 6-1-f) ; obligation légale pour l'hébergeur | 1 an (journaux techniques) |
| Exercice de vos droits | identité, contact, contenu de la demande | traiter et documenter votre demande | obligation légale (RGPD) | durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivage 5 ans |
Les champs marqués d'un astérisque dans les formulaires sont nécessaires au traitement de votre demande ; sans eux, nous ne pouvons pas y répondre. Nous ne collectons aucune donnée sensible (santé, opinions, etc.) et n'en demandons pas : merci de ne pas en faire figurer dans vos messages ou votre CV. Aucune décision automatisée n'est prise à votre égard.
Nous ne vendons ni ne louons vos données.
Le site et ses formulaires sont hébergés en France (OVHcloud). Nous nous efforçons de conserver vos données personnelles au sein de l'Union européenne ; cependant, certains services auxquels nous avons recours (messagerie professionnelle, assistance technique de certains prestataires) peuvent impliquer des transferts hors de l'Union. Lorsque vos données sont transférées hors de l'Union européenne, nous nous assurons que ce transfert s'effectue :
Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en écrivant à rgpd [at] ebs-emballage.com.
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Droit d'accès — Vous pouvez demander et obtenir des informations sur les données personnelles que nous détenons à votre sujet, et une copie de ces données.
Droit de rectification — Vous avez le droit de demander la correction de vos données personnelles inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement — Aussi appelé « droit à l'oubli », il vous permet de demander la suppression de vos données personnelles, sauf si elles doivent être conservées, notamment :
Droit à la limitation du traitement — Ce droit vous permet de demander de limiter l'utilisation de vos données personnelles dans certaines circonstances :
Droit à la portabilité des données — Pour les données que vous nous avez fournies et que nous traitons sur la base de votre consentement ou de mesures précontractuelles, vous pouvez les recevoir dans un format structuré et lisible par machine, afin de les transférer à une autre organisation.
Droit d'opposition — Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur notre intérêt légitime (relance d'un devis, journaux techniques, défense en justice), sauf s'il existe des motifs légitimes et impérieux de poursuivre le traitement. Vous pouvez refuser toute relance commerciale, sans avoir à vous justifier.
Retrait du consentement — Lorsque le traitement repose sur votre consentement (vivier de candidatures), vous pouvez le retirer à tout moment, sans effet sur ce qui a été fait avant.
Directives après votre décès — Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès.
Pour exercer vos droits : rgpd [at] ebs-emballage.com, 04 74 03 67 69, ou par courrier à EBS SERVICES — référent protection des données — 69 allée des Bouleaux, 69790 Propières. Nous pouvons vous demander un justificatif d'identité si un doute existe. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour une demande complexe (vous en seriez informé).
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Les données transitent en HTTPS. Les formulaires comportent une protection contre les robots. L'accès aux demandes et aux candidatures est réservé aux personnes chargées de les traiter, et les durées de conservation indiquées ci-dessus sont appliquées par une revue mensuelle de nos messageries. En cas de violation de données susceptible de vous porter préjudice, nous vous en informerions conformément à la réglementation.
Cette politique peut évoluer ; la date en tête fait foi.
